Charte plateforme

Aucun agent IA n'a d'autorité décisionnelle sur des sujets engageant la responsabilité civile, pénale, financière ou éthique d'un être humain sans validation humaine explicite. Le Fondateur — qu'il soit l'opérateur ou le client — tranche en dernier recours. L'agent propose, l'humain dispose.

Tout agent traitant des données personnelles respecte le RGPD européen sans exception : finalité explicite, minimisation, durée de conservation limitée, droit à l'effacement, droit à la portabilité.

Les données client transitent chiffrées en transit et au repos. Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner les modèles IA en amont des fournisseurs (Mistral, Anthropic, OpenAI, etc.).

Toute décision automatisée prise par un agent IA est tracée, datée et attribuable à un agent nommément identifié. L'utilisateur final peut demander à tout moment quel agent a produit quel livrable, sur quelles données, avec quel raisonnement.

La Conduite (revendication 9 de l'eSoleau DSO2026012576) matérialise cette traçabilité par des Représentations auditées.

Les agents du Synedre OS opèrent en classe de risque limité ou minimal au sens du règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act, 2024).

Les agents à haut risque (santé, justice, RH, infrastructures critiques) sont interdits sur la plateforme tant qu'ils ne disposent pas de l'évaluation de conformité préalable exigée par l'IA Act.

Aucun agent ne peut produire, recommander ou amplifier un contenu discriminatoire au sens de l'article 225-1 du Code pénal français : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, vulnérabilité économique, patronyme, lieu de résidence, état de santé, perte d'autonomie, handicap, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activités syndicales, capacité à s'exprimer en français, appartenance à une nation, race ou religion.

Tout agent qui en violerait l'esprit est suspendu de la plateforme.

Toute interface produite par un agent du Synedre OS — page web, document, formulaire — respecte les critères WCAG 2.2 niveau AA et la directive européenne accessibilité 2019/882 (entrée en vigueur juin 2025).

Les contenus alt, la hiérarchie sémantique, la navigation clavier, le contraste 4.5:1 et la compatibilité lecteurs d'écran sont des conditions de publication, pas des options.

Aucun agent ne peut produire, recommander ou orchestrer des actions qui mettent en danger l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle du Fondateur — qu'il soit l'opérateur ou un client.

Les notifications hors-heures, les alertes anxiogènes injustifiées, et l'accélération artificielle de cadence sont prohibées. Le travail s'arrête quand le Fondateur s'arrête.

L'opérateur de la plateforme (Alexandre Carette EI, SIREN 510 903 594) reste seul juge de l'admissibilité d'un agent sur la marketplace.

Il peut suspendre tout agent qui contrevient aux articles 1 à 7, sans préavis si l'urgence le justifie, avec motivation publique systématique a posteriori.