J'ai protégé ma marque dans 27 pays européens en 2 heures — sans avocat, pour 1 129 €

Le 21 mars 2026, entre 7h et 9h du matin, j'ai déposé la marque CodeMyShop à l'EUIPO (Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle), transféré ma marque française depuis ma SASU en liquidation vers mon nom personnel, et sécurisé ma propriété intellectuelle dans 27 pays européens. Coût total : 1 129 €. Un avocat spécialisé m'aurait facturé entre 3 500 et 7 000 €. Voici exactement comment j'ai fait — étape par étape — pour que vous puissiez faire la même chose.

Pourquoi j'ai protégé ma marque maintenant — et pas avant

Cet article fait partie de notre dossier Stratégie › positionnement.

CodeMyShop est mon produit : une infrastructure e-commerce souveraine (PrestaShop Headless + Nuxt 3 + IA) vendue 15 000 € de setup + 800 €/mois aux PME françaises. Le site est public, les prix sont affichés, des prospects prennent rendez-vous via Calendly. Sans protection, n'importe qui pouvait déposer "CodeMyShop" à l'EUIPO et me bloquer l'exploitation commerciale de ma propre marque. C'est exactement ce qui arrive à des dizaines d'entrepreneurs chaque année — ils construisent, ils communiquent, et un jour ils reçoivent une lettre de mise en demeure d'un tiers qui a déposé leur nom avant eux.

La réalité, c'est que j'aurais dû le faire plus tôt. Mais comme beaucoup d'entrepreneurs tech, j'étais focalisé sur le produit. Construire d'abord, protéger ensuite. C'est une erreur. La protection de la marque devrait être dans le sprint zéro de tout projet, au même titre que l'achat du nom de domaine.

Le vrai coût : DIY vs Avocat — le comparatif

Coûts comparés pour la protection d'une marque européenne (3 classes)

Prestation	DIY (ce que j'ai payé)	Avocat (fourchette basse)	Avocat (cabinet parisien)
Recherche d'antériorité	0 € (TMview, gratuit)	900 — 1 100 € HT	1 500 — 2 000 €
Dépôt EUIPO (3 classes)	1 050 € (taxe seule)	1 050 € + 460 € HT	1 050 € + 1 500 €
Cession marque INPI	79 € (accéléré)	79 € + 575 € HT	79 € + 1 000 €
Rédaction acte de cession	0 € (rédigé avec IA)	Inclus	Inclus
TOTAL	1 129 €	~3 700 €	~6 000 €

Économie réelle : entre 2 600 € et 4 900 €. Sur un produit à 15 000 € le setup, c'est l'équivalent de 30% d'un premier contrat client. Et la protection est strictement identique — les mêmes classes, le même territoire, les mêmes droits.

Étape 1 — La recherche d'antériorité (5 minutes)

Avant de déposer, il faut vérifier que personne n'a déjà enregistré un nom similaire dans les mêmes classes. J'ai utilisé TMview (tmdn.org/tmview), l'outil gratuit qui agrège toutes les bases de marques mondiales. Recherche "CodeMyShop" → un seul résultat : ma propre marque française, déposée en 2024 via ma SASU BABA. Voie libre.

Un avocat facture entre 900 et 2 000 € pour cette recherche. La différence ? Il utilise des bases de données payantes (Orbis, Brandstock) qui détectent les similarités phonétiques et visuelles. Pour une marque inventée comme "CodeMyShop", TMview suffit largement. Pour une marque descriptive ou un nom commun, l'investissement dans une recherche approfondie peut se justifier.

Étape 2 — Le dépôt EUIPO (20 minutes)

Le formulaire Easy Filing de l'EUIPO est remarquablement bien fait. En 5 écrans, vous avez déposé votre marque :

1. Type de marque — Marque verbale "CodeMyShop". La verbale protège le nom sous toutes ses formes visuelles (n'importe quel logo, police, couleur). C'est la plus puissante.
2. Produits et services — J'ai sélectionné 3 classes de Nice avec des termes pré-approuvés (Fast Track) :
   • Classe 9 : Logiciels, Logiciels téléchargeables, Programmes informatiques enregistrés
   • Classe 35 : Publicité en ligne, Conseils en gestion commerciale, Présentation de produits pour la vente au détail
   • Classe 42 : SaaS, Hébergement de sites web, Développement de logiciels, Conception de logiciels, Informatique en nuage
3. Demandeur — Mes coordonnées personnelles (personne physique, pas ma société en liquidation)
4. Deuxième langue — Anglais (obligatoire à l'EUIPO)
5. Paiement — 1 050 € par carte bancaire (850 € + 50 € + 150 €)

Résultat : un numéro de demande (019334553), un traitement en Fast Track (procédure accélérée), et une protection dans 27 pays de l'Union Européenne pour 10 ans.

Étape 3 — La cession de marque INPI (30 minutes)

Mon cas était particulier : j'avais déjà déposé "codemyshop" à l'INPI en 2024 via ma SASU BABA, aujourd'hui en liquidation. Si je ne transférais pas la marque française avant la radiation de la société, elle disparaissait avec. Il fallait donc une cession de marque du Liquidateur (moi, en tant que Liquidateur de BABA SAS) vers moi-même (personne physique).

J'ai rédigé un acte de cession sous seing privé en 5 articles : étendue, prix (gratuit, dans le cadre de la liquidation), jouissance, inscription au registre, garanties. Imprimé, signé des deux côtés (Liquidateur + Cessionnaire), scanné avec Google Drive sur mon téléphone Android.

Ensuite, sur le Portail Marques de l'INPI (procedures.inpi.fr) : Inscription → Acte affectant la propriété → Transmission de propriété → Upload du scan → Paiement 79 € (traitement accéléré). Référence : TA-2026-00532.

Les 3 classes de Nice : pourquoi 9, 35 et 42

Les 3 classes essentielles pour protéger un SaaS

Classe	Ce qu'elle protège	Pourquoi c'est essentiel pour un SaaS
Classe 9	Logiciels en tant que produits	Protège le code source, les modules, les applications téléchargeables
Classe 35	Services commerciaux et e-commerce	Protège l'activité de conseil, la publicité, la vente au détail en ligne
Classe 42	Services tech : SaaS, hébergement, développement	Protège le cœur de métier : le logiciel en tant que service, le cloud, la conception

Si vous êtes éditeur de logiciel ou SaaS, ces 3 classes couvrent 95% de votre activité. Coût : 850 € (1 classe) + 50 € (2e) + 150 € (3e) = 1 050 €. Chaque classe supplémentaire au-delà coûte 150 €.

Ce que j'aurais fait différemment

1. Déposer dès le jour 1. J'aurais dû déposer la marque EUIPO en même temps que l'achat du domaine codemyshop.com. Le coût est dérisoire par rapport au risque.
2. Déposer directement en nom personnel. Ma SASU étant en liquidation, j'ai dû faire une cession. Si j'avais déposé en personne physique dès le départ, j'aurais économisé 79 € et une heure de paperasse.
3. Prendre la classe 9 dès le dépôt INPI. Mon dépôt français de 2024 ne couvrait que les classes 35 et 42. La classe 9 (logiciels) est couverte uniquement par l'EUIPO. Leçon : ne lésinez pas sur les classes au moment du dépôt initial.

Marque verbale ou figurative — comment choisir

J'ai choisi la marque verbale uniquement. Pourquoi ? Parce qu'elle protège le nom "CodeMyShop" quelle que soit la forme graphique. Si quelqu'un utilise "CodeMyShop" avec un autre logo, vous êtes protégé. La marque figurative (le logo) ne protège que le dessin exact — si vous changez de logo, la protection tombe. Stratégie optimale : verbale d'abord (1 050 €), figurative plus tard si nécessaire (+1 050 €).

Le calendrier réaliste : de la décision à l'enregistrement

De la décision à l'enregistrement — calendrier réaliste

Étape	Délai	Ce qui se passe
Dépôt	Jour 1	Vous payez, vous recevez un numéro de demande
Examen EUIPO	~1 mois (Fast Track)	L'office vérifie la conformité et le caractère distinctif
Publication BOUE	~1 mois après	La marque est publiée au Bulletin Officiel
Période d'opposition	3 mois	Des tiers peuvent s'opposer (rare si pas de conflit)
Enregistrement	~5-6 mois après dépôt	La marque est enregistrée pour 10 ans, renouvelable

Quand faut-il quand même prendre un avocat ?

Le DIY fonctionne parfaitement pour les cas simples : marque inventée (pas un mot du dictionnaire), pas de conflit d'antériorité, déposant basé dans l'UE. Mais il y a des situations où l'avocat est indispensable :

• Votre marque est descriptive ("Best Shop", "Quick Delivery") — risque de rejet pour défaut de distinctivité
• Un conflit d'antériorité existe — il faut évaluer le risque d'opposition et potentiellement négocier
• Vous déposez hors UE — le Protocole de Madrid (extension internationale) est plus complexe
• Vous recevez une opposition — là, l'avocat spécialisé en PI est non-négociable
• Vous êtes dans un secteur réglementé — santé, finance, alimentation : vérifications supplémentaires nécessaires

Mon conseil aux entrepreneurs tech

Protéger sa marque n'est pas un luxe juridique. C'est un investissement stratégique. Pour un SaaS B2B comme CodeMyShop, 1 050 € de dépôt EUIPO, c'est 0,07% du prix d'un seul contrat client (15 000 €). C'est moins qu'un mois d'hébergement cloud. Et ça vous protège pendant 10 ans dans 27 pays.

La vraie question n'est pas "est-ce que je peux me le permettre ?" — c'est "est-ce que je peux me permettre de ne pas le faire ?". La réponse est non. Surtout quand le process prend 2 heures et que l'outil est accessible à tout le monde.

Sources et outils utilisés