Vous avez des parts dans une société où vous n'êtes pas aux commandes ? Voici ce que vous devez savoir. Le droit d'information est absolu — le dirigeant doit vous transmettre les comptes annuels, le grand livre, les PV d'AG. S'il refuse, c'est une faute de gestion. Les AG doivent être convoquées dans les formes (délai, recommandé ou email selon les statuts). Si une AG est tenue sans vous, les résolutions sont contestables. Les capitaux propres négatifs obligent le dirigeant à convoquer une AG de régularisation. Pour sortir : AR au dirigeant proposant la cession de vos parts. Délai de préemption statutaire (souvent 3 mois). Silence = agrément réputé acquis. La menace juridique est plus puissante que le procès — un courrier bien rédigé vaut mieux que 3 ans de tribunal.
« Le caractère, c'est d'abord de négliger d'être offensé. »
A retenir : Exercez vos droits d'information chaque année. Si vous voulez sortir, envoyez une AR — le temps joue pour vous, pas contre vous.
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